J.O. 176 du 30 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre et plomb argentifère
NOR : INDI0505487A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de cuivre et plomb argentifère de Charrier (Allier) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.